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  • Institut de beauté | Terea SPA


Conditions générales de vente (CGV) TEREA SPA

I- OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits Terea Spa tels que les Invitations Cadeaux commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Invitations Cadeaux par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société TEREA SPA, des Invitations Cadeaux proposés sur le site Internet www.tereaspa.fr ou directement sur le point de vente de la société portant sur des prestations de services.
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter une Invitation Cadeau proposé(e) à la vente sur le site Internet ou sur le point de vente de la société Terea Spa, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat. Les invitations cadeaux sont proposées à la vente uniquement en France Métropolitaine.
Les réclamations doivent être formulées par écrit en lettre recommandé sur accusé de réception à l’adresse postale suivante :
TEREA SPA - 25 rue du Général de Gaulle - 87170 ISLE.
Il sera demander au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
En cas de contestations ou de désaccords litigieux invoqué(e)s par le client, a défaut d’acceptation de ce qui suit ne peux conduire aucunement à une faveur. Dans le cas où une clause des présentes serait ou deviendrait nulle ou annulable, cela ne remettra pas en cause la validité des autres clauses, et la clause litigieuse sera réputée non écrite.

II- IDENTITÉ DES CONTRACTANTS

Les présentes conditions générales de vente règlent les rapports juridiques inhérents à la vente à distance ou sur le point de vente entre :

  • la Société à responsabilité limité unipersonnel Terea SPA au capital de 3 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 811 055 110, dont le siège social est à ISLE - 25 rue du Général de Gaulle, téléphone 05 55 36 23 86, e-mail contact@tereaspa.fr d’une part et
  • l’acheteur, ci-après désigné le « Client ».
La société Terea Spa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de leur validation.

III- WWW.TEREASPA.FR

La Commande sur le Site www.tereaspa.fr (ci-après désigné le « Site »), en lien direct avec www.consommez-limousin.com, édité par MYNS DEVELOPPEMENT, implique l’acceptation sans réserve des dispositions des présentes conditions.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

IV- FORMATION DU CONTRAT ET ACHATS / COMMANDES

1.a. TARIFS

Les prix de vente des Invitations Cadeaux en ligne sur le site Internet de Terea Spa, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Invitations Cadeaux acheté(e)s sur la plateforme marchande, www.consommez-limousin.com en lien direct avec notre site web et calculés en fonction du montant de la commande et de la forme de livraison. Les prix comprennent , quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Invitations Cadeaux vendu(e)s par Terea Spa au sein de son site internet et de son point de vente à Isle (87). Les prix de vente des prestations peuvent être modifiés par Terea Spa à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant tout achat.

1.b. PRESTATIONS SOLDES ET AUTRES REMISES

Terea Spa se réserve le droit d’effectuer des promotions sur du court ou du long terme. La société s’engage à notifier le nouveau prix Soldé au côté de l’ancien prix Barré. Le consommateur se doit d’être informer du nouveau et de l’ancien prix.
L’achat d’Invitation Cadeau en période de soldes, sera ni remboursable, ni échangeable, ni reconduit dans sa date de péremption.
Si l’Acheteur, a en sa possession, d’autres offres remisables (comité d’entreprise, partenaires…) il ne peut en aucun cas en jouir à sa convenance sur les prestations et / ou produits déjà en promotion.

1.c. CARACTÉRISTIQUES DES INVITATIONS CADEAUX

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Terea Spa, des caractéristiques essentielles des Invitations Cadeaux qu'il désire commander, ou se référer directement aux professionnels de la structure, si achat au siège social de Isle (87).
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs Soins afin d’offrir des Invitations Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Terea Spa.
Les Invitations cadeaux non nominatives disposent de numéro de bons à usage uniques, répertoriés dans un fichier propre et confidentiel à la société. Ce numéro intraçable est conservé informatiquement, jusqu’au dernier jour de la date de validité et expira automatiquement le jour même de la date notifiée sur celle-ci.
La société Terea Spa s’octroi d’imposer une date de péremption variant de minimum 6 à maximum 12 mois.

Comment prendre rendez-vous avec une invitation cadeau ?

Lors de votre réservation en ligne : Merci de notifier dans le commentaire, votre numéro de bon qui sera pris en compte par notre service de gestion afin de le passer en “cours d’utilisation”. Sans celui-ci, nous ne pouvons prendre en compte votre réservation.

Lors de votre réservation, par téléphone ou lors de votre venue : Le numéro de bon vous sera demandé automatiquement par une hôtesse d’accueil, qu'elle enregistrera dans la base de gestion de la société Terea Spa afin de le passer en “cours d’utilisation”.

Dans le cas où l’Invité ne communique pas de numéro de bon lors de sa réservation, il se verra payer la somme de la prestation fournie le jour du rendez-vous.

Toute réservation avec une invitation cadeau, doit être faite à l’avance prenant en compte la date de validité de votre bon mais aussi la capacité de la structure Terea Spa. Cette information est communiquée lors de votre achat et est inscrite sur l’Invitation cadeau by Terea, en bas de celle-ci, afin de vous informer nos délais de prise de rendez-vous.

Ces délais, peuvent varier selon les jours (vendredi, samedi) et la saison (vacances scolaires, période de fêtes, saison estivale..), qui sont des périodes dites de “fortes affluences”. Le délai varie de 1 semaine à 1 mois et demie d’attente.

L’Acheteur et / ou l’Invité, devra prendre en compte le délai d’un minimum 2 mois avant la date de péremption, afin d'anticiper la date et l’heure souhaitées. Passez ce délai, Terea Spa étant une structure limitée de part sa superficie et par une forte influence, ne peut vous garantir la disponibilité des places demandées. Si le délai de la prise de rendez-vous est trop courte, le délai de la date de péremption ne peut excéder 10 jours après la date de validité inscrite. La société Terea Spa devra en faire la modification, sur le logiciel informatique, afin que les employées en charge de la prestation soient informées pour éviter tout quiproquo entre la Société et l’Invité.

Au delà de la date de fin de validité, malgré la proposition de rendez-vous du Spa Terea, l’invité ne pouvant se rendre ou accepter la proposition de rendez-vous dans un délai requis d’indulgence de 10 jours après la date de péremption du bon cadeau, ne peut bénéficier d’une nouvelle faveur.

Sur votre demande, le Spa Terea peut vous modifier votre invitation cadeau, à condition que celui-ci soit à un tarif équivalent ou supérieur à la somme déjà conduite. La société ne peut procéder à un remboursement partiel ou total de votre bon, hors délai de rétractation (art.V). De plus, la date de validité reste inchangé, elle ne peut être reconduite, changer ou reporter, même lors d’un échange.

  • Si vous échangez votre prestation par une autre du même prix, aucune contrepartie financière vous sera demandé. Notre équipe modifiera votre invitation informatiquement en plus de vous le retranscrire.
  • Si vous échangez votre prestation par une autre à un tarif supérieur, une contrepartie financière vous sera demandé pour effectuer “la différence” du prix initial d’achat. Notre équipe modifiera votre invitation informatiquement en plus de vous le retranscrire.
  • Si vous échangez votre prestation par une autre à un tarif inférieur, aucune contrepartie financière ne pourra être demandée des deux parties (acheteur et vendeur). La société s’engage à vous envoyer un mail sous 48H, pour vous émettre un document commercial désigné “bon d’achat”, qui pourra être utilisé en une seule fois sur la prestation ou achat de votre choix.
  • L’Invitation cadeau achetée en période de soldes ou par tout autre moyen remisé ne peut bénéficier d’une modulation de prestation, d’un échange ou d’un remboursement (partiel ou total)

1.d. ACHATS / COMMANDES

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et le choix sélectif de l’envoie des Invitations Cadeaux proposé(e)s à la vente et commandé(e)s. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par consommez-limousin d’une part et par la société Terea Spa par courrier électronique d’autre part. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Terea Spa et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Terea Spa recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

1.e. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande, sur le site www.tereaspa.fr , sera effectué par Consommez-Limousin d’une part puis transféré à Terea Spa quinze jours après l’achat. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne. L'Acheteur garantit à Terea Spa qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Terea Spa se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

1.f. Livraison et réception

Les Invitations Cadeaux seront livré(e)s à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine uniquement. Terea Spa utilise pour livrer ses clients le service Colissimo de LA POSTE. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Deux modes de livraison :
Lors du passage de votre commande sur www.tereaspa.fr, vous devrez choisir le mode de livraison adéquat, en sélectionnant sur la page de référence de produit www.consommez-limousin.com , «Choisissez l’envoi de votre invitation cadeau », vous sélectionnerez :
- COFFRET CADEAU : 2,02€ (qui s’ajoute au frais de port colissimo : 4,97€)
- CARTE CADEAU VIRTUELLE : Gratuit

Nos délais de livraison :
Les délais moyens au départ Terea Spa sont les suivants :
- COFFRET CADEAU : 5 jours ouvrables
- CARTE CADEAU VIRTUELLE : 24h à 48h
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Terea Spa afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à Terea Spa de procéder à une enquête auprès de LA POSTE. Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, l’Invitation Cadeau est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si les produits et/ou l’Invitation Cadeau commandé(e)s ne sont pas retrouvé(e)s à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Terea Spa procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits et/ou Invitations Cadeaux commandé(e)s par l'Acheteur.
Frais de livraison :
Nos Invitations cadeaux By Terea sont livrables uniquement en France métropolitaine.
Celui-ci s'ajoute aux frais d’envoi de COFFRET CADEAU de 2,02€.
LA POSTE est notre intermédiaire, pour l’envoi de vos colis cadeaux par COLISSIMO dont le montant s’élève à 4,97€.

2. Numéro de bon et date de validité

Le bénéficiaire découvre l’authenticité de l’Invitation Cadeau by Terea. Un numéro de bon, à usage unique et une date de validité, fin à laquelle l’Invitation expira. L’Invité(e) s’engage à remettre en main propre, l’Invitation Cadeau original ou imprimé (mail : différent des cartes), à son arrivé(e), auprès d’une hôtesse. Toutes professionnelles employées de Terea Spa, se réservent le droit de vérifier le numéro de bon à l’arrivé(e) du bénéficiaire, dans les fichiers à dispositions unique des personnes compétentes et à titres confidentielles. Si le numéro de bon est en expiration, Terea Spa considère que la prestation demandée ne peut avoir lieu.
Si le bénéficiaire trouve la date de validité insuffisante, ou ayant eu une indisponibilité pour effectuer son Invitation Cadeau (si grave et longue maladie : justificatif médical demandé) aucun report de date de péremption est toléré, pour la bonne gestion des plannings de Terea Spa.
La Société Terea Spa rappelle que le bénéficiaire à un délai de 6 à 12 mois, hors délai de rétraction (art.V-droit de rétractation) ne peut donner lieu, ni à un dédommagement de quelque nature que ce soit, ni à un remboursement partiel ou total.

2.a Anticipation des rendez-vous - Délais d’attente

La responsabilité de la société Terea Spa ne peut être mis en cause pour le manquement de disponibilité à l’approche de la date de fin de péremption ou de départ en congés de l’invité ou de celle de la société (Fermeture 5 semaines par an).

Le délai d’attente peut aller jusqu’à 2 mois d’attente en période de forte influence. Ce délai peut varier selon les années, il est donc impossible de renseigner plus exactement cette tendance auprès des clients qui sont acheteurs.

La société Terea Spa vous informe du délai d’attente : oralement, sur la brochure (format papier et pdf), sur les cartes cadeaux - édition 2018/2019, vendus à partir du 15 octobre 2018 à ce jour.

Dans le cas d’une perte de chance, si la société Terea Spa ne peut vous trouver une disponibilité avant la date de péremption (écrite), en incluant également les 10 jours supplémentaires accordés, il sera impossible de tenir la société pour responsable et votre invitation cadeau sera inutilisable.

Pour éviter cette perte de chance, la société Terea Spa a mis en place une liste d’attente, qui télécollecte les renseignements suivants​ :
- Nom prénom
- Numéro de téléphone (Portable)
- Numéro de bon
- Jour(s), mois et heure(s) de préférence

Celle-ci permets,​ en cas d’annulation d’un tiers, à vous donner accès de plein droit, si celui-ci correspondait aux renseignements collectés.

La société Terea Spa vous conseil vivement de prendre rendez-vous le plus tôt possible en prenant en compte le délai d’attente notifié sur les éléments marketings de la structure.

3. Retard ou manquement à son rendez-vous.

En cas de non respect de l’horaire de son rendez-vous, le temps de votre soin devra être raccourci de la durée de votre retard, par respect pour les clients suivants. En l'occurrence, le montant total du soin reste inchangé, malgré une réduction de votre temps de prestation. Si vous disposez d’une invitation cadeau, toutes bienséances annulés à moins de 12h de l’heure prévue ou sans nouvelles, entraînera la péremption automatique de votre invitation cadeau.

V- DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Invitations Cadeaux commandées, pour remboursement. Les Invitations Cadeaux doivent impérativement être retournées à Terea Spa dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées, non entamés et accompagnées de la facture correspondant à l'achat. Les soins correspondants aux Invitations Cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 14 jours, ni postérieurement à ce délai. Toute Invitation Cadeau incomplète, abîmée, endommagée ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement par virement bancaire, dans un délai de 15 à 20 jours à l'acheteur.

VI- EN CAS DE PERTE OU DE VOL

En cas de perte ou de vol des Invitations Cadeaux, la société Terea Spa se destitue de toute responsabilité. En effet, l’Acheteur et / ou l’Invité(e), reste seul(e) responsable des Invitations cadeaux à compter de la date d’achat en point de vente. Il est aucunement possible pour la société de refaire une traçabilité de celles-ci, en cause, la forte influence d’achats journalières, la non récupération des coordonnées des Acheteurs et ou Invité(e)s. De ce fait et malgré la conservation du ticket de caisse ou tout justificatif d’achat, Terea Spa ne procédera ni à un remboursement entier (montant total de l’Invitation cadeau) ou partiel (remise, bon d’achat), ni à l’établissement d’une nouvelle Invitation Cadeau à titre gracieux faisant office de remplacement de la précédente.

Concernant les achats (colis / mail) sur www.tereaspa.fr, en cas de perte ou de vol, merci de contacter au plus tôt, le service client par mail contact@tereaspa.fr en notifiant les éléments suivants :
- Votre nom prénom (Acheteur)
- Le nom et prénom du bénéficiaire
- Lieu d’envoi de votre colis ou mail communiqué
- Justificatif(s) d’achat
- Photocopie de la carte d'identité (recto/verso)
En effet, ayant un système de traçabilité lors de la passation de commande sur www.tereaspa.fr, le service client Terea Spa s’engage à vous envoyer un formulaire de déclaration de perte ou de vol dans un délai de 15 jours suivants votre déclaration. Ce formulaire de déclaration sera à retourner par mail, dûment rempli avant la date notifiée. Une fois le formulaire restitué, il fera l’objet d’une enquête pour vérifier l’exactitude des éléments communiqués, limitant ainsi les fraudes et l’usurpation d’identité.

Nous rappelons que toutes fraudes et usurpation d’identité est une infraction pénale. La société Terea Spa peut être amener à communiquer l’intégralité des éléments au service référent faisant l’objet d’une enquête judiciaire après dépôt de plainte de la victime. L’article 226-4-1 réprime le délit d’usurpation d’identité en sanctionnant d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende: " Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».

Au delà de la date notifiée sur le formulaire de déclaration de perte ou de vol de l’Invitation Cadeau, Terea Spa considère que le Demandeur et / ou Acheteur, abandonne toute poursuite de déclaration. Il sera donc impossible pour le Demandeur et / ou Acheteur, de reprendre cette procédure au delà de la date inscrite sur le document ou de demander un prolongement de celle-ci.

Si la société Terea Spa donne un avis favorable à la déclaration de perte ou de vol, nous vous retournerons l’intégralité des documents à conserver, avec le numéro de bon, afin que le bénéficiaire de l’Invitation Cadeau puisse jouire de son bien acquis en toute circonstance et jusqu’à date limite de celle-ci.

VII- RESPONSABILITE

Les Invitations Cadeaux proposés par Terea Spa sont conformes à la législation française en vigueur. Terea Spa ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Terea Spa ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Invitations Cadeaux. Terea Spa ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Invitations Cadeaux, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Terea Spa ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site Terea Spa contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Terea Spa ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

VIII - NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou d'un règlement ne faisant pas l’objet de la présente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

IX - LIBERTÉS ET INFORMATIQUE

Les informations collectées par Terea Spa lors de toute commande ou réservation de l'Acheteur sur www.tereaspa.fr ou par téléphone lors de sa prise de rendez-vous, sont nécessaires pour la gestion de sa commande ou de sa réservation par Terea Spa et ses partenaires commerciaux, tel que consommez-limousin. Conformément à la nouvelle loi Informatique n°​ 2016/679 RGPD (règlement général sur la protection des données) qui renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne, Terea Spa s’engage à ne pas divulguer ni utiliser ces informations collectées sans consentement de la part du consommateur. Le consentement RGPD s’effectue par l’acceptation de la clause de gestion de la plateforme partenaire “Flexy Beauty” envoyer par sms ou mail, afin de consentir à la réception d’éventuels sms dites marketings (promotions) ou campagnes diverses (offre anniversaire). Sans consentement de votre part, vous ne recevrez plus aucunes campagnes publicitaires vous permettant de vous octroyer à titre préférentiel des remises ou autres avantages clients.




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