mercredi 6 juillet 2022 il est 04h09
Carte grise moto italienne en France

En raison du renouvellement fréquent de leurs voitures par les italiens, ces véhicules sont vendus sur le marché de l’occasion à des prix agressifs. Vous pouvez économiser de l’argent en acquérant votre véhicule en Italie. Cependant, pour rouler sur le sol Français en toute quiétude, vous devez remplir certaines formalités. Il vous faudra rapidement obtenir une carte grise pour votre voiture en provenance d’Italie. Quelle est alors la procédure à suivre et quels sont les documents à fournir ? Cet article vous aiguillera.

Comment se fait l’immatriculation d’un véhicule venant d’Italie ?

Après avoir acheté une voiture d’Italie, vous devez obtenir une carte grise. Pour avoir cette pièce vous devez vous rendre au service des impôts à proximité de votre maison pour faire une demande de quitus fiscal. Ce quitus confirme que la voiture importée en Italie est en conformité avec la TVA. Si votre vendeur ne vous l’a pas remis, vous devez impérativement faire une demande en ligne pour avoir un COC (Certificat de Conformité Européen). Cette pièce témoigne que votre nouvelle caisse est en règle vis-à-vis des lois en vigueur en Europe.

En attendant d’avoir la carte grise irrévocable pour votre véhicule d’Italie, qui peut durer 3 mois avant de sortir, nous vous préconisons d’avoir des plaques d’immatriculation amovibles WWW. Avec ce document provisoire, vous pourrez circuler librement sur le sol français. Ce certificat est valide 2 mois, renouvelable une fois. Sa durée passe à 4 mois au maximum. Puisque l’Italie est situé en Europe, plus besoin de passer un contrôle technique à votre voiture si le dernier ne date pas de plus de 6 mois. Les voitures n’ayant pas 4 ans ne sont pas soumises au contrôle technique.

Pour faire votre demande de carte grise, rendez-vous sur la plateforme de l’ANTS. C’est le seul procédé pour avoir une carte grise pour un véhicule en provenance d’Italie. La préfecture n’est plus habilité à vous la fournir depuis 2017. Vous pouvez également vous rendre sur un site certifié par l’Etat comme carte-grise.org pour faire vos démarches facilement.

Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule italien ?

Comme l’Italie fait partie de l’Union Européenne, la procédure pour obtenir la carte grise pour un véhicule provenant de ce pays est assez simple contrairement à un état hors UE. Pour avoir le quitus fiscal, vous devez fournir les pièces ci-après au service des impôts :

Voir également  En quoi consiste une obligation de résultat d'un garagiste ?

– Une carte d’identité

– Un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois

– Le reçu d’achat du véhicule

– Le certificat d’immatriculation de l’Italie

Par ailleurs, vous devez avoir sur vous la carte de circulation de l’Italie. Cette dernière doit être transmise à l’ANTS. Il en est de même pour le reçu ou la déclaration de cession originale. Ce document doit être exempt de rature et doit comporter la signature du vendeur et du preneur. Ensuite, vous devez remplir le formulaire CERFA 13750°07, ce qui vous permettra de faire une demande formelle de carte grise de véhicule provenant d’Italie. Vous devez également faire plusieurs photocopies :

– Le recto et le verso de votre pièce d’identité

– Votre permis de conduire

– L’attestation d’assurance française du véhicule

– La copie du contrôle technique de moins de 6 mois si requis (français ou italien)

Assurez-vous d’avoir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois à votre nom.

Combien coûte une carte grise pour une telle voiture ?

Le coût d’une carte gris pour une voiture venant d’Italie varie selon plusieurs critères. Son prix égale la sommation de nombreuses taxes. Parmi ces dernières, deux ne varient pas, quelle que soit votre position géographique :

– La taxe de gestion, dont le prix est de 11 €

– La redevance d’acheminement dont le prix s’élève à 2, 76 €

La taxe sur les voiturescelle formation professionnelle (ne concernant pas les voitures de particuliers) et celle régionale doivent aussi être prises en compte. La taxe régionale est calculée par la multiplication de l’énergie fiscale de votre voiture par le montant d’un cheval administratif. Ce dernier est établi par le Conseil Régional et est sujette à une réévaluation une fois l’année. Pour payer le coût de la nouvelle carte grise de votre voiture venue d’Italie, vous devez régler le montant par carte bancaire sur le site de l’ANTS.