samedi 13 août 2022 il est 17h17
Comment déclarer ses travaux d’isolation des combles ?

Lorsqu’on s’apprête à effectuer des travaux, on pense toujours à la déclaration que l’on doit faire auprès des différentes administrations. C’est aussi le cas lors des travaux d’isolation des combles. Si vous vous apprêtez à vous lancer dans un projet similaire et que vous ne savez pas quelle déclaration faire, vous êtes au bon endroit.

Voici pour vous tout ce que vous devez savoir pour déclarer vos travaux d’isolation des combles.

Doit-on faire la déclaration de nos travaux d’isolation des combles ?

La déclaration d’un chantier auprès de la mairie est obligatoire avant de commencer quelconque chantier et travaux afin d‘obtenir un permis. Si beaucoup pensent que la déclaration ne s’effectue que dans le cas d’une construction, il faut savoir qu’elle est aussi obligatoire lors des travaux d’isolation de combles.

Il existe d’ailleurs deux types de déclaration concernant ce type de travaux d’isolation.

Les travaux avec création de surface

Si vous comptez effectuer des travaux d’isolation de vos combles en créant une nouvelle surface de sol, vous allez devoir effectuer des démarches précises. Si votre surface est supérieure à 20 m2, vous devrez déclarer votre chantier auprès de la mairie et faire une demande de permis de construire.

Dans le cas contraire, et si votre surface est inférieure à 20 m2, il suffit de faire une déclaration préalable auprès de votre mairie avant d’entreprendre vos travaux.

Les travaux sans création de surface

Ce type de travaux concerne les isolations de combles qui ne nécessitent aucune création ni augmentation de surface. Ils ne nécessitent donc pas de permis de construire et il suffit de faire une simple déclaration auprès de la mairie.

Notez que vous devez également remplir un formulaire spécifique aux travaux sans création dans lequel vous allez mentionner :

  • Le plan de situation des travaux ;
  • Le plan avant/après des façades toitures ;
  • La présentation de l’extérieur ;
  • Des photos de la façade.

Pourquoi faire la déclaration fiscale des travaux d’isolation de combles ?

En parallèle à la déclaration des travaux auprès de la mairie, vous pouvez aussi déclarer vos travaux d’isolation auprès des impôts, afin de bénéficier d’une aide.

Le gouvernement a mis en place des programmes d’aide financière afin d’encourager l’économie énergétique. Pour cela, les domiciles effectuant des travaux d’isolation peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

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Au fil des ans, plusieurs programmes ont été ajoutés à la liste, et vous pouvez faire une demande d’aide financière :

  • Du CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transitions Énergétique ;
  • MaPrimeRénov.

Pour bénéficier de ce type d’aide, il suffit simplement de déclarer les travaux d’isolation effectuée auprès du fisc. Il n’y a donc aucun formulaire spécifique, mais vous devez simplement remplir un formulaire de déclaration de revenus qui comportera l’intégralité de vos dépenses liées au chantier. Assurez-vous alors de bien enregistrer les dépenses, car les administrations n’enregistrent pas automatiquement ce type de travaux.

Notez que vous pouvez faire votre déclaration sur papier, comme vous pouvez remplir les formulaires en ligne en vous dirigeant vers les plateformes concernées.

Quand doit-on déclarer aux impôts nos travaux d’isolation de combles ?

Beaucoup pensent que la déclaration des travaux doit se faire avant même de commencer le chantier, ou encore bien après, à la fin du chantier, or c’est loin d’être la chose à faire. En effet, la ristourne de votre déclaration ne va pas être affectée par le moment de déclaration, pourvu qu’elle soit faite dans les temps de déclaration d’impôts.

Vous allez donc calculer le montant de vos travaux et notifier le fisc lorsque vous effectuez le bilan de vos impôts annuels.

Ainsi, si vous entreprenez des travaux d’isolation en 2022, vous pouvez faire vos comptes et les inscrire avec votre déclaration d’impôts de la même année. La déclaration se fera donc l’année suivante, soit en juin 2023.

Comment faire la déclaration d’impôts des travaux d’isolation de combles ?

Étant donné que la déclaration de vos travaux d’isolation se fera au même rythme que votre déclaration d’impôts, la démarche est à peu près la même. Il suffit en effet de remplir le formulaire d’imposition, afin de déclarer son chantier.

La démarche ne nécessite pas de justificatif, mais vous allez joindre votre déclaration avec vos factures acquittées, notamment dans le cas d’un contrôle fiscal. Vous allez également devoir mentionner le niveau de performance énergétique des isolants installés, mais aussi la qualification du travailleur.