mercredi 6 juillet 2022 il est 04h23
La réparation d’un véhicule peut-elle être refusée par un garagiste ?

Si votre voiture est accidentée et que vous avez besoin de la faire réparer, la première chose à faire est d’aller chez un garagiste. Mais voilà, ce dernier décide ne pas s’en occuper.

A-t-il le droit de refuser la réparation d’un véhicule ? Et si la réponse est dans l’affirmative, dans quel cas ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

Quelles sont les obligations du garagiste ?

Si vous avez un véhicule qui nécessite des réparations plus ou moins lourdes, la meilleure des choses à faire est d’aller illico chez le garagiste.

Mais il faut savoir que celui-ci a des obligations envers vous, mais aussi envers votre voiture.

Parmi ces multiples obligations on trouve :

  • Le garagiste est là pour vous informer, mais aussi pour vous conseiller ;
  • Le garagiste doit faire un devis si les travaux sont importants ;
  • Le garagiste doit se soumettre aux barèmes auxquels il se réfère ;
  • Accepter qu’un ordre de réparation soit établi ;
  • Le garagiste a aussi une obligation de résultat ;
  • La préparation de la facture détaillée.

Le garagiste doit proposer les meilleures solutions qui pourraient être adaptées à la réparation de la voiture. Cependant, s’il remarque pendant la réparation qu’une autre pièce nécessite d’être changée, il ne devra le faire que sous le consentement du client si elles ne sont pas indiquées sur l’ordre de réparation. Ce dernier est très important et on va vous dire pourquoi.

Le garagiste devra également se référer aux barèmes, et le client doit également les consulter. Pour les opérations qui sont d’ordre forfaitaire, il sera facile de vérifier que rien n’a été facturé en plus de ce qui est mentionné dans le forfait.

La facture détaillée comprendra quant à elle :

  • Le temps de la main d’œuvre, mais aussi sa méthode de calcul ;
  • Tout le décompte qui sera détaillé en quantité, mais aussi en prix ;
  • Les pièces qui sont mises ou changées avec leurs prestations ;
  • La liste des forfaits.

Le garagiste est fautif s’il n’y a pas de résultats sur le véhicule qu’il aura réparé. C’est ce qu’on appelle l’obligation de résultat. Alors, le garagiste devra intervenir encore une fois sur le véhicule, jusqu’à obtention du résultat, et cela sans aucun frais supplémentaire.

Cependant, beaucoup de garagistes ne veulent pas reconnaitre leurs fautes, ce qui va conduire l’affaire au tribunal.

Voir également  Comment devenir un garagiste professionnel ?

Pour répondre à la question du sujet de notre article, un garagiste n’a pas le droit de refuser de réparer une voiture sans excuse valable. S’il a de bonnes raisons de refuser, c’est parce qu’il engage sa responsabilité.

Quels sont les ordres de réparation d’un véhicule chez le garagiste ?

L’ordre de réparation est en fait un bon de commande des réparations qui devront être faites sur la voiture. Ce document est comme un contrat qui n’engagera que vous et le garagiste. Dans le cas où le garagiste refuse de vous faire un ordre de réparation, il serait préférable pour vous de changer de garagiste.

Les avantages de l’ordre de réparation sont :

  • Avoir une bonne réparation qui sera dans les normes ;
  • Ne pas subir des inflations de réparations qui ne seront pas mentionnées dans cet ordre ;
  • Bénéficier d’une base concrète et juridique s’il y a malfaçon ou bien contestation ;
  • Le professionnel aura l’engagement d’avoir des factures payées ;
  • Couvrir les dégâts éventuels mais aussi d’incidents de la part de son assurance.

Ainsi, les deux parties sont couvertes, ce qui est très avantageux, d’où l’importance de l’ordre de réparation.

Qu’est-ce qu’une obligation de résultat chez le garagiste ?

Le garagiste a une obligation envers son client en ce qui concerne les résultats de la réparation sur son véhicule, cette obligation est appelée l’obligation de résultat.

Si une réparation a été mal faite, alors le garagiste sera tenu comme seul responsable, si ce dernier veut se dégager de celle-ci, il devra alors apporter les preuves qu’il a bien effectué les réparations correctement et dans les normes. Il devra démontrer que la panne survenue est une faute d’utilisation du client de son véhicule, ou alors qu’il n’a aucun lien avec sa réparation.

Il est certain que le garagiste est responsable des réparations qui lui ont été demandées et que si une panne arrive hors des interventions du garagiste, il ne sera pas tenu responsable.